Intervention de Stephan Le Sagère
Directeur de la Fédération nationale des écoles d’influence jazz et musiques actuelles


Je représente ici la fédération des écoles de jazz et de musiques actuelles ; c’est une fédération nationale qui a un prolongement européen, EMMEN, European music modern education network. Nous existons depuis environ quinze ans, ce sont environ huit mille cinq cents élèves en France, qui relèvent de ces écoles de statut privé, essentiellement associatif. Pour celles qui ont un statut commercial, je précise que école privée signifie d’abord privée de fonds publics. Ceci entraîne des difficultés financières qui amènent parfois à des situations de cessation de paiement et de liquidation d’entreprise. Dans le cadre de procédure judiciaire, les tribunaux de commerce n’accordent la reprise d’entreprise qu’à une entreprise commerciale. C’est la raison pour laquelle nous avons quatre ou cinq écoles qui, d’associations, sont passées à un statut commercial. Au total, ces écoles emploient environ six cents artistes enseignants et environ autant d’occasionnels. Notre principal problème, qui est récurrent depuis la création de la fédération, c’est le statut de ces artistes enseignants. Ça concerne aussi ce qui a été dit ce matin, à propos de l’intermittence, mais aussi des rapports entre amateurs et professionnels.
A titre personnel, j’ai été membre de la commission nationale musiques actuelles de 98, qui a fait un gros travail, et j’avais été à cette occasion le promoteur actif d’une proposition de réforme du décret de 53 qui avait été intégrée dans les considérants du rapport de la commission. J’ai été membre de la mission Latarget dont Catherine parlait ce matin, qui a beaucoup travaillé sur la question de la pratique amateur. Étant issu du secteur professionnel, et portant en général plutôt des considérations sur cet aspect du Spectacle, j’avais pris encore plus conscience ce que vient de redire Sophie Kipfer, sur la concurrence en termes d’emploi, je souscris à tout ce qui a été dit. Il est évident pour moi que le secteur amateur est un secteur d’emploi pour les professionnels, que la concurrence n’est pas là où on pourrait l’imaginer, et je terminerai mon intervention sur la responsabilité des partenaires sociaux du spectacle à cet égard.
J’avais l’intention de faire une intervention en deux temps, sur la situation actuelle et sur l’avant- projet, mais on en a déjà beaucoup parlé ce matin, je ne reviendrai donc que sur deux ou trois points très rapidement.


La situation actuelle

Du point de vue de la Fneijma, qu’est-ce qui différencie l’amateur et le professionnel : l’amateur n’a pas de rémunération, des remboursements de frais à l’euro, voire au centime, et une organisation d’activité dans le cadre d’associations loi 1901. Pour ce qui est du professionnel, pour l’instant, il n’y a pas de définition officielle. Quand on dit « faire appel à des professionnels », on ne sait pas ce qui définit le professionnel, comment on les recrute, comment on le distingue de « l’amateur » qui sera éventuellement rémunéré aussi. Ce qui peut sembler constituer une piste, c’est le rapport à l’association ; constatons que le décret de 1953 mettait bien en avant la nécessité d’intervention d’une association . Pour tenter tout de même la distinction entre professionnel et amateur, on peut dire que le pro, lui, est extérieur à l’association. Jamais un musicien professionnel n’est président ou trésorier d’une association support de ses activités, il trouve une tierce personne, généralement un proche (amis, famille…). Il n’y a pas de mutualisation pour l’achat de matériel.
L’association est :
> une entreprise, de type « compagnie », notamment dans le théâtre, qui est l’équivalent d’une structure de production, dans les musiques actuelles,
> et/ou un support de développement de notoriété, où là, le lieu de partage de l’association, c’est le bien matériel, c’est-à-dire les affiches, la pub, les cd, la plupart du temps auto-produit, qui pour le coup ne sont plus vraiment auto-produits, puisque produits par l’association.
Voilà l’utilisation de l’association par les professionnels.

Pour les amateurs, c’est exactement l’inverse : les musiciens sont dans l’association, c'est-à-dire qu’ils détiennent les responsabilités de l’association. Pour autant, tout achat justifiable par l’association est possible. Donc les biens (matériel de musique, notamment) qui vont être utilisés par les musiciens dans l’exercice amateur peuvent être achetés par l’association, c’est à dire que les bien n’appartiennent plus au musicien en propre. L’association amateur va réaliser des recettes en fournissant des prestations non rémunérées sur du matériel lui appartenant. Ça ramène à la notion apparente de lucrativité. L’association support de la troupe amateur peut faire une sorte de facture, qu’on appellera « convention » parce que exonérée de TVA, au sens où le code général des impôts le permet. Bien sûr cette association ne détient pas la licence d’entrepreneur de spectacle.

Aujourd’hui, compte-tenu des diverses réformes des textes, l’association amateur peut recruter des professionnels, ou plutôt, salarier des artistes six fois par an. artistes ». Le problème qui est posé, c’est que la réciproque n’est pas possible, c’est-à-dire que l’entreprise de spectacle, elle, ne peut pas avoir recours à des amateurs. Chacun sait qu’il y a des procès en cours, on a évoqué des litiges en cours , par exemple, celui opposant des choristes amateurs et J. Halliday . A priori, il y a un faisceau d’éléments convergents qui nous poussent à dire qu’un entreprise de spectacle « professionnelle », c’est-à-dire dont l’objectif est d’organiser une économie, n’a pas le doit d’avoir recours à des amateurs.
En ce qui concerne les écoles, l’une de leurs missions premières, c’est d’amener l’apprenti sur scène. On va plus loin, puisqu’on dit que c’est l’objectif, mais c’est aussi le moyen de la formation. De ce point de vue- là, la réglementation est assez pesante, et manque de clarté.
Où se posent les questions :
> sur les scènes ouvertes, à l’intérieur de l’école, mais aussi à l’extérieur. Quand on organise des choses à l’extérieur, il y a du détachement de personnel, on peut contrevenir à la réglementation du travail et friser des situations telles que « délit de marchandage », « trafic de main d’œuvre », « sous- traitance illicite »… puisqu’on parlait de contrôles, il est possible qu’un inspecteur du travail explorant certaines pratiques d’écoles, pourrait aller très loin dans la sanction. Si des contrôles de cette nature ne sont pas habituelles, on a des contrôles réguliers et répétés sur les emplois de professeurs : est-ce qu’ils sont déclarés comme profs, comme artistes ? est-ce qu’on règle les cotisations aux bonnes caisses ? etc…
> Les auditions publiques, les concerts évènements, qui rythment la vie de l’école
> Les premières parties

Pour accomplir ces missions de diffusion et d’exposition, on est confrontés à une certaine confusion de la loi, et souvent, les écoles, pour se prémunir, biaisent, plus ou moins consciemment. Comment : on essaie d’éviter la qualification de « lucratif ». La tendance serait donc plutôt la gratuité, en espérant que la gratuité va nous éloigner de la notion de lucrativité.. Comme je le disais, la gratuité n’est pas un critère absolu, mais on considère que ça indique un « bonne volonté » de la part du chef d’établissement, et que ça renforce le faisceau d’éléments pour s’exclure du statut de « commerçant ».
Une petite enquête auprès des écoles a fait apparaître principalement quatre niveaux d’action :
> Les « premières parties » : ce qui peut se faire, c’est de donner un ticket spécial, indiqué « gratuit », ou « adhésion » pour cette première partie, de faire sortir le public à la fin de cette première partie, et de redonner un autre ticket pour la partie « payante ». Pour montrer jusqu’où peut aller la peur du fisc. Ça me rappelle une époque, où, pour avoir des taux de tva préférentiels, on fermait le bar pendant le spectacle, et on le rouvrait dès l’entracte… On voit que les comportements sont bien aussi déterminés par les textes, il faut donc faire très attention.
> Autre moyen de s’éloigner du lucratif : on ne majore pas le prix des boissons, on ne fait pas de publicité particulière, il y a une publicité générale pour l’établissement, au sein de laquelle on trouve de « l’information », on va sur des distingos subtils… On s’adresse souvent à un public captif, c’est- à dire on ne fait pas un droit d’entrée, mais l’adhésion à l’association.
> Ensuite, il y a la question des « frais ». Dans les écoles de notre fédération, il y a un parti pris très fort concernant les conditions d’accueil qui doivent êtres les plus professionnelles possible ; nos profs sont des « artistes enseignants », on a donc une relation au spectacle extrêmement forte, depuis l’origine, c’est pourquoi on offre toujours les meilleures conditions, que ce soit les conditions d’accueil ou les conditions techniques. En revanche, le remboursement de frais se fait à minima, pour limiter au maximum tout transfert d’argent direct. Ça suppose un engagement de frais fixes pour la structure qui n’est jamais rentabilisé. Il n’y aura pas de recette pour compenser cette dépense. Ceci implique des choix et de stratégie d’établissement qui s’inscrivent dans une mission de service public.
> Le quatrième point relève des « précautions » conventionnelles :
- Tout ce qui procède de l’assurance au titre de la responsabilité civile par la structure support (l’association).
- Tout ce qui procède de l’accident (trajet et travail), et là qui est du domaine de l’Urssaf
- La convention entre l’établissement d’enseignement et le diffuseur, qui doit être la plus précise possible.

Sur la question de l’information du public sur la présence d’amateurs, on est très partagés. On remarque que lorsque l’affiche indique « insertion professionnelle », ou « amateur », on a moins de public que si on n’indique rien. Dans le cas d’écoles, le public est constitué du réseau relationnel : parents, amis, etc… Mais d’une manière générale, on constate une dévalorisation de ce type de prestation, en France, contrairement à ce qu’on voit dans les pays anglo-saxon, et plus particulièrement en Angleterre.
La notion de « frais de déplacements » pose aussi des problèmes, techniques, voire primaires. Par exemple, on ne peut pas rembourser sur la base d’un forfait, puisque le forfait nous renvoie à la présomption de salariat. Pourtant il existe des remboursements du type « remboursement de frais de véhicule ». À la question de pouvoir utiliser le forfait kilométrique fiscal pour défrayer un musicien, on n’a pas la réponse. On agit donc au mieux en fonction des circonstances, mais sous la menace d’une sanction toujours possible.
Pour terminer sur cet aspect, je dirais qu’on a une législation qui laisse une grande place à l’interprétation des usagers, mais également de l’administration. On ne peut en effet pas envisager l’administration comme un tout uniforme, alors qu’il s’agit de services qui ont des fonctions différentes, où travaillent des hommes et des femmes qui ont des réactions humaines, très différentes, se référant à des textes très différents. Un contrôleur de l’imposition personnelle n’a rien à voir avec un inspecteur du travail dans son appréciation des situations qui lui sont soumises. On peut voir des gens habituellement très rigoureux, mais qui, parce qu’il s’agit de « musique », vont fermer les yeux sur tous les travers et situations illégales.
L’interprétation est aussi liée à la mauvaise foi, il faut en convenir, et c’est ce que doit tenter d’enrayer le projet de loi
Pour parler du projet en lui-même, j’irai vite, car on l’a beaucoup fait ce matin. Sur le plan du statut, c’est très bien qu’on rappelle que l’amateur puisse toucher rémunération, qu’à activité égale, il ait la même considération que le professionnel. En revanche, je m’interroge sur le fait qu’on supprime, en creux, la référence à l’association loi 1901. C’est un outil extrêmement structurant, je l’ai dit, pour les amateurs ; autant pour les artistes que pour les diffuseurs. J’ai vraiment du mal à mesurer l’impact de cette suppression de la référence associative. C’est très complexe, car ça touche des questions fiscales, mais aussi l’utilisation pour la diffusion, la confusion entre professionnels et amateurs en termes de démarche.
Je rappelle que « professionnel de la musique », c’est un cumul d’activités diverses, organisées autour du cœur de métier qui est l’interprétation, mais il y a aussi les cours, l’animation, l’encadrement des pratiques d’amateurs, etc… On prend souvent son projet artistique comme l’essentiel de son métier. Quand on examine « l’artiste en développement », on ne prend que cet aspect en considération et non sa capacité à s’adapter à des contextes variés. Dans la façon de réduire le métier d’artiste à son projet artistique et à sa rencontre avec le public, on voit quelque chose de très proche à l’amateur, dans le comportement. Ce qui faisait très nettement le distingo entre les deux, c’était justement l’utilisation de l’association. C’est pourquoi il faudrait mesurer l’effet de cette suppression.
Sur la concurrence, je dirais qu’on établit une concurrence entre écoles privées et publiques. La tendance du ministère, quand il fait un texte, c’est de considérer plutôt ses entreprises, que les entreprises. Dans le cas d’espèce, ce sont les établissements d’enseignement spécialisé qui sont visés. Or, l’enseignement associatif est très important, et il ne relève pas seulement de ma fédération, ce sont est des centaines, peut-être des milliers, d’associations, parfois dites « para-municipales », où il n’y a quasiment pas de personnel permanent pour l’administration, et qui rencontrent d’énormes difficultés pour travailler, souvent dans des conditions de précarité absolue où le droit ne peut être respecté totalement faute de moyens. Toute cette activité fiévreuse multiforme et indispensable à l’aménagement du territoire n’est pas reconnu comme de l’enseignement spécialisé. Il y a sûrement une attention à porter là-dessus. Le terme d’enseignement spécialisé me semble très réducteur.

Le dernier point que je voulais souligner, c’est l’utilisation de l’ordonnance de 45 comme point d’appui de la réforme ; ou plutôt l’utilisation de la commission régionale de le licence d’entrepreneur. Je ne redirai pas les réserves que j’ai exprimées ce matin sur le sens même du texte de la réforme de l’ordonnance de 45, qui date de 99, sur la licence comme support du développement de l’emploi. Mais je trouve là qu’on torture un peu le texte pour lui faire dire ce qu’on a envie qu’il dise ; ainsi pour valider la qualité « d’acte de formation » qui permet aux entrepreneurs de déroger au droit commun, c'est-à-dire recruter des artistes amateurs non rémunérés pour participer à des spectacles à objet lucratif, ce seraient donc les fameuses commissions de la licence qui évalueraient le caractère pédagogique du projet de l’entreprneur. De mon point de vue , c’est le sens de l’intérêt général qui me semble devoir présider comme critère fondamental. Or dans ces commissions, le sens de l’intérêt général, je ne le vois pas, ce q’on rencontre c’est l’intérêt professionnel. Et il ne faut pas s’imaginer que l’intérêt de la Profession, c’est l’intérêt général.
Je voudrais ajouter une précision quand aux trois personnes « qualifiées » invitées à rejoindre ces commissions pour garantir le contenu pédagogique du projet artistique. Autant la présence d’un représentant de l’enseignement spécialisé est acceptable… quoique l’enseignement privé, lui n’est pas invité ; la participation d’un représentant des fédérations amateurs peut se comprendre même si ce n’est pas en cette qualité qu’elles ont compétence en matière pédagogique. Mais placer là les organismes de structuration de développement territorial, c’est-à-dire les agences départementales et régionales musique et danse par le truchement d’un de leurs représentants, la fneijma y est défavorable. Au nom de la séparation des genres. Est-ce que ces structures sont des acteurs du spectacle vivant ou « au service » du secteur? Car ces commissions sont composées d’acteurs et non de services.Par cette nomination, on renforcerait encore la confusion. Il y a là un important débat à avoir, non pas sur les objectifs de ces outils , sans doute utiles, mais sur leur fonction..

Dernier point, c’est la place déterminante donnée aux partenaires sociaux pour valider ce projet de loi. J’en dirai deux choses :
> il revient aux partenaires sociaux de baliser l’accès « aux » professions, il faudrait qu’ils prennent ce chantier à bras le corps, et rapidement ; les conventions collectives, sont prévues aussi pour ça. Il serait facile de rejeter sur l’État toutes les responsabilités et les lacunes de la loi. Celle-ci ne peut tout résoudre et il faudrait que chacun prenne sa part de responsabilité.
> La nature des partenaires sociaux : nous avons l’habitude de réfléchir et négocier par branches d’activités. Dans notre cas, cette branche c’est le spectacle vivant, qui est un domaine vertical, c’est-à-dire qu’on part de la plus petite entreprise à la plus grosse, disons de la Smac au Zénith, mais il faut savoir que le spectacle, ça se diffuse partout, dans le domaine de l’animation, du tourisme, du social, et pour preuve, le bar, qui relève de la convention collective de l’hôtellerie, et non pas du spectacle vivant, a bien un rôle de diffusion, voire d’insertion quand il engage des musiciens. Donc en interrogeant uniquement les partenaires sociaux du spectacle vivant, on se coupe d’une partie de la réalité qui est extrêmement importante, puisqu’elle concourt à faire des professionnels.
Merci.